J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15702

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Arrêté du 25 septembre 2001 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables


NOR : ECOL0100144A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 septembre 2001, est désigné pour siéger en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale d'Auvergne instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables : M. Larnouhet (Didier), en remplacement de M. O'Lanyer (Guy-Henri).